Vous avez un projet de vente immobilière ? Saviez-vous qu’il existe des diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent être réalisés et fournis par le propriétaire qui veut vendre sa maison ou vendre son appartement ? Réuni dans un dossier de diagnostic technique, ou DDT, l’ensemble de ces documents est également exigé par le notaire lors de la réalisation de l’acte de vente. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les diagnostics obligatoires pour une vente !

À propos des diagnostics immobiliers obligatoires

Concrètement, il existe jusqu’à 8 diagnostics obligatoires à fournir en cas de mise en vente de votre bien pour informer les acquéreurs potentiels sur l’état de votre bien. Bien que les diagnostics immobiliers puissent être effectués au plus tard pour le compromis de vente, il est recommandé de les faire réaliser le plus tôt possible.


La superficie Loi Carrez, qui ne fait pas partie du DDT mais qui est obligatoire lors de la vente d’un lot en copropriété par exemple, peut donner de la valeur à votre annonce immobilière. Le DPE (diagnostic de performance énergétique), lui, est tout bonnement obligatoire pour pouvoir diffuser votre bien sur internet ou dans les journaux. Autre avantage : la connaissance d’un problème existant vous permet de le corriger avant la transaction immobilière.


En outre, certains diagnostics peuvent être longs à obtenir, comme le DPE, car dépendant de documents que vous devez transmettre au diagnostiqueur… documents qui souvent prennent un peu de temps à être rassemblés.

Diagnostics immobiliers obligatoires


N’ hésitez donc pas à solliciter le service d’un organisme d'un diagnostiqueur agréé le plus tôt possible. Quant à la durée de validité du diagnostic immobilier, cela dépend du type de diagnostic ainsi que de son résultat. Toutefois, notons qu’un diagnostic à validité illimité ne peut plus être utilisé par le nouveau propriétaire du bien immobilier si le document est resté au nom de l'ancien propriétaire.

On vous dit tout !

Les 8 diagnostics immobiliers obligatoires vente

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic DPE est obligatoire pour toute vente d'appartement ou de maison, et sa validité est de 10 ans. Comme pour une voiture ou un réfrigérateur, il est composé de  deux types d’étiquettes de couleur qui indiquent la performance énergétique du logement :

L’étiquette « énergie », qui indique la consommation d’énergie primaire par mètre carré par an (KWhEP/m².an). Elle est notée de A à G.

  • L’étiquette « climat », qui indique l’émission de gaz à effet de serre en kilogramme équivalent CO2 par mètre carré par an (kgéqCO2/m².an). Elle est également notée de A à G.

Le diagnostic assainissement individuel

Si votre bien immobilier n’est pas relié au réseau d’assainissement collectif, vous devrez faire réaliser un diagnostic assainissement sur les systèmes utilisés (fosse septique, micro-station d’épuration, etc.) avant la vente. Renseignez-vous auprès de la mairie où se trouve votre bien immobilier. Si l’installation n’est pas conforme, le propriétaire ou l’acquéreur dispose d’un an pour effectuer les travaux.. La validité diagnostic immobilier pour ce type de contrôle est de 3 ans.

L’état d’amiante

En fonction de l’ancienneté de votre logement, notamment si votre permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est là aussi incontournable. Comme son nom l’indique, il permet de détecter la présence ou non d’amiante. Sa validité est illimitée en cas d’absence d’amiante, elle est de 3 ans dans le cas contraire, avec une obligation d’évaluation régulière voire de travaux. A ne pas négliger si vous occupez un logement ou une maison construit dans les années 50 à 80.

Le diagnostic plomb

Ce diagnostic obligatoire concerne les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Il sert à détecter le niveau de plomb contenu dans les revêtements et surtout les peintures afin de prévenir notamment les risques liés au saturnisme chez les enfants (en cas d’ingestion). Si l'appartement ou la maison dépasse le seuil toxique autorisé, la validité du diagnostic plomb est de 1 an. Si le résultat est négatif, elle est illimitée.

Le diagnostic gaz

Si vous disposez d’une installation de gaz qui date de plus de 15 ans, même si ce n’est qu’une simple arrivée de gaz dans la cuisine ou la cave, vous devrez faire réaliser un diagnostic gaz avant la vente de bien immobilier. Il sert à évaluer la production de chaleur, le niveau de sécurité des pièces, les canalisations et le bon fonctionnement de l’installation pour se prémunir des risques liés à l’émission de monoxyde de carbone. La validité d’un diagnostic gaz est de 3 ans.

Le diagnostic électricité

Il s’agit ici d’un état des lieux de l’installation électrique et de la sécurité des occupants. Le diagnostic électrique est obligatoire s’il s’agit d’une installation qui a plus de 15 ans. Si vous n’êtes pas sûr de la date, demandez au diagnostiqueur une fois sur place ce qu’il en pense, ou à votre agent immobilier, et si un doute subsiste, faites-le faire, au moins vous dormirez tranquilles et protégés. Comme pour le diagnostic gaz, sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic termites

Si votre logement se trouve dans certaines zones à risque, définies par arrêté préfectoral, vous devrez effectuer ce diagnostic immobilier obligatoire pour évaluer la présence, l’infestation antérieure, ou encore les risques de termites. Sa validité est de 6 mois. Là aussi, votre agent immobilier ou votre diagnostiqueur vous renseigneront.

L’état des risques naturels et technologique (ERNT)

Ce diagnostic immobilier consiste à évaluer les risques naturels (inondation, pollution des sols, tremblement de terre, risques technologiques et miniers, etc.) Il permet au futur propriétaire de savoir si la zone dans laquelle le bien se trouve est potentiellement à risques. Ces risques sont déterminés en préfecture, et la validité de ce diagnostic immobilier obligatoire est de 6 mois. Il est réalisé à partir de données facilement consultables sur les sites des préfectures, et souvent offert par les diagnostiqueurs ou les agents immobiliers.

Le certificat loi Carrez

Ce n’est pas à proprement parler un diagnostic en sens du DDT, mais comme il est souvent réalisé par le diagnostiqueur (on peut aussi demander à un géomètre ou un architecte), on vous le mentionne ici. Ainsi, si votre bien est situé dans un immeuble soumis au statut juridique de la copropriété, il est impératif de faire réaliser un mesurage précis de la surface privative habitable telle que définie par la loi. Le certificat de mesurage loi Carrez est donc obligatoire et mieux vaut le faire réaliser par un professionnel agréé : une erreur de plus de 5 % dans le calcul de la surface et l’acheteur pourrait vous réclamer le remboursement des m2 manquants, voire même annuler purement et simplement la vente. Au-delà de ça, connaître la surface habitable de son logement telle qu'elle doit être mentionnée juridiquement peut s'avérer utile pour estimer sa maison ou estimer son appartement le plus précisément possible. La validité de ce diagnostic loi Carrez est illimitée, sauf si de nouveaux travaux viennent modifier la surface du logement.

Diagnostic obligatoire vente : faites jouer la concurrence !

Alors, avez-vous une maison ou un appartement à vendre ? Vous savez maintenant quels diagnostics seront nécessaires, et l'importance de les réaliser dans de bonnes conditions et au bon moment pour une vente en toute sérénité. Pour terminer, il faut souligner que le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être rédigé par un professionnel qualifié et certifié, qui dispose des assurances nécessaires. Quant aux tarif de ces diagnostics obligatoires, chaque diagnostiqueur est libre de fixer son propre prix. Il est donc conseillé de comparer plusieurs devis. Et si vous passez par un agent immobilier, il saura sans aucun doute vous orienter vers des professionnels reconnus et pratiquant des tarifs compétitifs.

Vous vendez votre appartement ou votre maison ?